Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Mentions légales

Association Tigana contre les maladies orphelines

Association enregistrée en France à la Préfecture de L’Hérault à Montpellier
N° W343030412

Président de l’association : Alain Tigana
133 rue des Etats du Languedoc, 34160 CASTRIES
E-mail : alaintigana64@gmail.com

Prestataire d’hébergement Themecloud/Faaaster

13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS
Le stockage des données personnelles des utilisateurs s’effectue exclusivement dans des centres de données situés dans les États membres de l’Union européenne.

Nom de domaine : www.tigana-maladiesorphelines.org/

« Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre service commercial. » Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : Association Tigana contre les maladies orphelines, 133 rue des Etats du Languedoc, 34160 CASTRIES

Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Afin d’assurer ses engagements, Association Tigana contre les maladies orphelines collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le visiteur :

• effectue un don sur la plateforme du site Internet ;
• navigue sur le site Internet ;
• contacte l’association au moyen du formulaire de contact ;

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Rocket Lawyer Europe, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

FINALITÉ DE TRAITEMENT	TYPE DE DONNÉES
Gestion des statistiques relatives à l’utilisation du site internet et aux dons	Civilité Nom Prénom(s) Adresse Numéros de téléphone Adresse de courrier électronique Code interne de traitement permettant l’identification du client Adresse IPDonnées relatives aux moyens de paiement par carte bancaire ou par Paypal Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, du bien ou du service souscrit

Nous n’utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des sociétés ou à d’autres parties externes.

Dans le cas où nous sommes amenés à partager des données avec des tiers situés en dehors de l’espace économique européen, nous nous assurons qu’ils soient en conformité avec les exigences du RGPD.

Données cartes bancaires

L’association Tigana contre les maladies orphelines utilise Stripe, prestataire de service de paiement en ligne, pour traiter les paiements par carte bancaire pour le compte des donateurs. Toutes vos données personnelles sont protégées et cryptées à l’aide d’un serveur TSL sécurisé fourni par Stripe Inc. Les informations de paiement que vous fournissez sur le site Internet sont transmises à Stripe afin de traiter votre paiement.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

La durée de conservation des données est déterminée en fonction de la finalité du traitement et est précisée dans le Registre de traitement des données personnelles.

Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

• Association Tigana contre les maladies orphelines –  133 rue des Etats du Languedoc, 34160 CASTRIES

Ou par email, à l’adresse : tedeweb.dev@gmail.com

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’association pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Dans ce cas, nous procéderons au transfert dans les meilleurs délais, selon la complexité de la demande et en accord avec la réglementation en vigueur.

Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

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